Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10770

Cote 8B1/10770
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de la dîme de Marcoing
Année de début1690
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux composé de 6 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Flines (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieuses de Premy à Cambrai    Cambrai

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