Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6568
| Cote 8B1/ | 6568 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, créance, partage du produit de la vente des biens du défunt baron de Taintegnies au "marc la livre" |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1696 |
| Notes | Dossier volumineux contenant deux liasses de pièces et deux livres de comptes des biens du baron pour les années 1669 et 1674. La première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Jacques Ballenghien, des réponses, des dupliques, une ampliation de dupliques, des contredits, des contresolutions et des supercontresolutions. La seconde liasse réunit 13 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Josse Leblon, la requête présentée par Jacques Batteur le 27 avril 1688, des répliques et des supersolutions |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deschamps Guillaume | Préposé pour les créanciers hypothécaires commis par la cour de Parlement de Tournai aux biens du feu Baron de Taintegnies | Licencié es lois | Indéterminé | |
| Ernould Gérard | Préposé pour les créanciers simples du feu Baron de Taintegnies | Indéterminé | ||
| Le Ricq Claude Frédéric | Séquestre commis par la cour de Parlement de Tournai aux biens du feu Baron de Taintegnies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Buyet Pierre | Exécuteur testamentaire de Jacques Batteur, de son vivant bailli de Taintegnies et l'un des principaux créanciers du baron de Taintegnies, reprenant les errements de sa cause | Marchand | Honorable homme | Tournai |
| Spriet Simon | Exécuteur testamentaire de Jacques Batteur, de son vivant bailli de Taintegnies et l'un des principaux créanciers du baron de Taintegnies, reprenant les errements de sa cause | Brasseur | Indéterminé |
