Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9290

Cote 8B1/9290
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits des biens,nullité du contrat de vente, vice caché, vente d'un cheval malade
Année de début1692
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et enquêtes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclerc FrançoisMarchand de chevauxLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Portois (Porthois) DépositaireIndéterminé

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