Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13616

Cote 8B1/13616
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de vente et livraison de marchandises
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la prévôté de Landrecies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thoury AnneVeuve de François Bailleul  Landrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau Pierrefils de Grégoire Duchateau, mari de Gertrude DebonnaireBourgeois,   

Deuxième juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipante d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thoury AnneVeuve de François Bailleul  Landrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau Pierrefils de Grégoire Duchateau, mari de Gertrude DebonnaireBourgeois,   

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