Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14256

Cote 8B1/14256
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme d'un moulin à eau (Landrecies)
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Landrecies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berlaimont Louis, Charles Bourgeois de Landrecies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quiercy Jean   Landrecies

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