Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10634016791682Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issueDossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire Voir
11378016691670Impôts et taxes, Perception du droit de dîmeDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir
17391016701670Infraction. Coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir
5486016871687IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
9266017021702Perception des revenus d'une terreDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire dont les procurations délivrées à Pronnier et BallenghienVoir
11729016911692IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaireVoir
16520116561656IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire Voir
5371016941697Actes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de CasselDossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondantsVoir
9346017021702Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créanceDossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaireVoir
16528017021702Cession du fief de SeveryDossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires Voir

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