Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5275

Cote 8B1/5275
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière, nullité, incident de procédure : validité de la procuration délivrée au procureur Jean Petit
Année de début1682
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux composé de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la procuration de Petit et une sentence du parlement du 11 février 1692
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Anchin  Pecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemesre MarieVeuve d'Henry Lefebvre, dit DelattreLille

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