Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10736

Cote 8B1/10736
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de deniers provenant de la vente de grains (orge et épeautre)
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Flines (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deudon Jean, Baptiste Fermier des terres de la cense de Toillon Le cateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soufflet Jean    

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