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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12556 | 1 | 1693 | 1693 | Procédure, demande incidente de congé de cour | Dossier de 7 pièces avec inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces |  | |
| 26473 | 0 | 1693 | 1694 | Charge de bailli (village et comté d'Houtkerque), absence pour exercer la charge, nouvelle commission pour exercer la charge, trouble dans la possession | Liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire et les pièces afférentes dont la relation de l'huissier Jacques Ackerman au parlement de Tournai, juge référendaire à Bergues Saint-Winoc, information tenue par Jacques Ackerman, acte de commission à la charge de bailli à Douché par la comtesse de Hornes et d'Houtkerque (le trente août 1692), acte des échevins d'Houtkerque reconnaissant Jacques Van Pouille en la possession de la charge de bailli, un intendit, une information préparatoire menée par Jacques Ackerman au village d'Houtkerque le onze février 1694, des solutions pour Roger Douché | | |
| 12493 | 0 | 1693 | 1694 | Succession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'Ebblinghem | Dossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 5143 | 0 | 1693 | 1693 | Succession, absence de partage final, impossibilité de poursuivre par décret sur des biens non encore définitivement attribués | Dossier de 22 pièces de l'instance en nullité de décret avec inventaire | | |
| 15783 | 0 | 1693 | 1700 | Liquidation de fruits après occupation de maison | Dossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 5625 | 1 | 1693 | 1694 | Paiement de transport de marchandise (sirop) entre Arras et Lille | Petit dossier contenant deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et une enquête, et une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire | | |
| 24864 | 0 | 1693 | 1693 | Compétence en matière criminelle entre la prévôté et le bailliage, mises en cause des juges, malversations dans la coupe de bois à Avesnes | Petit dossier essentiellement constitué de lettres de Fabry pour dénoncer les défaillance du baillage, l'arrêt du parlement du 11 août qui ordonne que le procès extrordinairement commencé contre Le Dieu sera continué par les officiers du bailliage, les conclusions de Carion, procureur au balliage, de septembre 1693 qui conclut à la nullité des procédures antérieures à la charge des juges, greffier et procureur d'office et le procès verbal de visite des bois | | |
| 5625 | 2 | 1693 | 1697 | Contrat de vente de marchandises et livraison : action en paiement du prix des marchandises livrées (sirops) ; charge des risques liés au transport | Dossier assez volumineux contenant 2 liasses et une pièce isolée. La première liasse contient 51 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 39 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. La pièce volante est la sentence de l'échevinage du 26 février 1697 précisant qu'il y a eu appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionnée | | |
| 14536 | 0 | 1693 | 1694 | Paiement d'un billet, livraison de bois scié | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 5495 | 0 | 1693 | 1693 | Location de bateau, retard de paiement du loyer | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | |
