Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27213 | 0 | 1692 | 1692 | Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme | Petit dossier de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de l’appelant et les pièces afférentes dont la procuration pour Ballenghien, la commission de relief d'appel, une solution et une ordonnance de fournir. Les pièces ne pouvant déterminer l'objet du litige mais les parties et les juridictions étant les mêmes que le dossier 8 B 1 / 27199 l'objet du litige a été repris de ce dossier. |  | |
| 6099 | 0 | 1692 | 1694 | Cession de dîme par contrat à titre de portion congrue | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 24 pièces (numérotées de 39 à 57) dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 14 décembre 1692, un extrait du dictum d'une sentence rendue au bailliage du Quesnoy le 23 septembre 1689 dans un procès entre Jean Petit et Marguerite Becquet et Guillaume Delattre et Simon François de Launoix, l'arrêt rendu par le parlement le 4 mars 1692 suite à l'appel contre cette sentence et un écrit intitulé "En terminant le différent d'entre Me Jean Petit...", un extrait du registre du bailliage du Quesnoy contenant différentes sentences rendues dans des procès mettant en cause les mêmes Jean Petit et Pierre Collart et consorts (27 juin 1692, 11 et 29 juillet 1692) ayant fait ensuite l'objet d'un appel au parlement, un avertissement pour les défendeurs et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue par le bailliage le 9 mai 1693 (sentence déboutant le demandeur). Les deux inventaires portent une mention du 25 février 1694 indiquant qu'il y a eu appel sans préciser qui a fait appel et où cet appel a été porté | | |
| 5231 | 0 | 1692 | 1693 | Propriété, conflit de voisinage, dommages causés aux bâtiments par l'écoulement des eaux suite à des travaux effectués sur la propriété voisine | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire dont la requête du 19 décembre 1692 et la sentence de première instance du 10 juillet 1693, visite d'experts de 1690 qui souligne les défauts des travaux | | |
| 14948 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | 3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand) | | |
| 15481 | 0 | 1692 | 1693 | Abatage d'arbres servant de haie de séparation entre deux maisons (Dimont) | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 5239 | 0 | 1692 | 1692 | Droit des biens, saisie, interdiction de vendre des biens saisis | Dossier de 3 pièces dont deux noircies inexploitables | | |
| 7537 | 0 | 1692 | 1692 | Location d'une maison à Valenciennes, renouvellement du bail sans écrit | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces produites par l'appelante dont un inventaire, la procuration délivrée à Pierre Dubois par le demandeur, un écrit de faits nouveaux pour Jeanne Mallet, les lettres de requête civile obtenues par l'appelante le 5 novembre 1692. La sentence dont il a été fait appel a été prononcée le 27 mars 1692 | | |
| 15488 | 0 | 1692 | 1695 | Abatage d'un bel arbre de bois blanc, construction de barrières dans la dreve du sieur de Dranouter | Dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire (enquête par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul) | | |
| 26596 | 0 | 1692 | 1692 | Dettes, obligations, reconnaissance de dette, héritier | Dossier de 16 pièces en deux liasses avec inventaires, une pour chaque partie dont la reconnaissance de dettes, la demande de venue en cour. Hors des liasses la sentence en forme étendue des échevins du 21 juillet 1692 portant mention d'un appel | | |
| 5245 | 0 | 1692 | 1692 | Mise de fait, lettre de change (Lille) | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire, une seconde de 55 pièces cotées avec un inventaire | |
