Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5143

Cote 8B1/5143
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, absence de partage final, impossibilité de poursuivre par décret sur des biens non encore définitivement attribués
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier de 22 pièces de l'instance en nullité de décret avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Office de la seigneurie d'Oudenhem


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fosse Louis FrançoisGrand bailli de la ville de BailleulEcuyer, seigneur de Drincham Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vriere PierreFrère du sieur de VillersIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fosse Louis FrançoisGrand bailli de la ville de BailleulEcuyer, seigneur de Drincham Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vriere PierreFrère du sieur de VillersIndéterminé

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