Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14536

Cote 8B1/14536
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'un billet, livraison de bois scié
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gerin Antoine, Nicolas Pauvre scieur de bois Mecquignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier Christophe Bourgeois, marchand Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gerin Antoine, Nicolas Pauvre scieur de bois Mecquignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier Christophe Bourgeois, marchand Valenciennes

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