Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5625

Cote 8B1/5625
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigePaiement de transport de marchandise (sirop) entre Arras et Lille
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier contenant deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et une enquête, et une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colpart LéonardMarchand sucrierLille
Deparis HectorPartie jointeMarchandArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte PierreBatelier sur la Haute-DeûleIndéterminé

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