Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5625

Cote 8B1/5625
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeContrat de vente de marchandises et livraison : action en paiement du prix des marchandises livrées (sirops) ; charge des risques liés au transport
Année de début1693
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux contenant 2 liasses et une pièce isolée. La première liasse contient 51 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 39 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. La pièce volante est la sentence de l'échevinage du 26 février 1697 précisant qu'il y a eu appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionnée
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deparis HectorVendeur des sirops litigieuxMarchandArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colpart LéonardAcheteurMarchand sucrierLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colpart LéonardAcheteurMarchand sucrierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deparis HectorVendeurMarchandArras

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