Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5625
Cote 8B1/ | 5625 |
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Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | Contrat de vente de marchandises et livraison : action en paiement du prix des marchandises livrées (sirops) ; charge des risques liés au transport |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant 2 liasses et une pièce isolée. La première liasse contient 51 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 39 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. La pièce volante est la sentence de l'échevinage du 26 février 1697 précisant qu'il y a eu appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionnée |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à l'audience
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deparis Hector | Vendeur des sirops litigieux | Marchand | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et impétrant de lettres de requête civile
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Colpart Léonard | Acheteur | Marchand sucrier | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Colpart Léonard | Acheteur | Marchand sucrier | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deparis Hector | Vendeur | Marchand | Arras |