Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26473
| Cote 8B1/ | 26473 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Charge de bailli (village et comté d'Houtkerque), absence pour exercer la charge, nouvelle commission pour exercer la charge, trouble dans la possession |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire et les pièces afférentes dont la relation de l'huissier Jacques Ackerman au parlement de Tournai, juge référendaire à Bergues Saint-Winoc, information tenue par Jacques Ackerman, acte de commission à la charge de bailli à Douché par la comtesse de Hornes et d'Houtkerque (le trente août 1692), acte des échevins d'Houtkerque reconnaissant Jacques Van Pouille en la possession de la charge de bailli, un intendit, une information préparatoire menée par Jacques Ackerman au village d'Houtkerque le onze février 1694, des solutions pour Roger Douché |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de complainte de trouble de fait
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Douchet (Douché) Roger | Avocat, conseiller pensionnaire de la ville et seigneurie d'Hondschoote | Hondschoote |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Van Pouille Jacques | Défendeur perturbateur | Bailleul | ||
| Autres échevins d'Houtkerque | Joints à Jacques Van Pouille | Houtkerque |
