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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27500 | 0 | 1694 | 1696 | Succession, rentes héritières, donation | Dossier comprenant une liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes du demandeur dont la procuration du demandeur, la copie du testament d'Étienne Colroit, chantre et chanoine de Saint-Amé, un acte de donation entre vifs (1694) entre Pierre François Dubosquel et Marie Albertine Dubosquel, sa sœur, la requête du demandeur du 19 octobre 1694, une copie de l'acte de donation fait par Marguerite Bris (1661) au profit de son père Pierre, la réponse de la rescribente, le testament de Mathias Dubosquel (1684), les répliques du demandeur, des itératives, un écrit de la rescribente, un traité de mariage entre Mathias Dubosquel et Marguerite Bris (1661), deux extraits de registres des mariages et morts en l'église collégiale Saint-Pierre de Douai, des tripliques, d'autres itératives, des quadrupliques et un quaeritur pour Jean Jacques Jullé avec l'avis des docteurs Destexche et Denis (1694) |  | |
| 2605 | 0 | 1694 | 1696 | Application des ordonnances royales concernant le tabellionage | Dossier en bon état général, composé de 14 pièces en deux liasses, la première liasse réunit 12 pièces dont un inventaire pour les défendeurs,la procuration d'Hubert Manesse, la requête introductive d'instance du 13 décembre 1694, une déclaration imprimée de Cambier, notaire royal, "conseiller du roi et receveur des consignations épices et vacations etc.", pour faire savoir qu'il a "procuration spéciale pour établir et faire exercer dans une partie de la Flandre ledit Tabellionage..." (1er novembre 1693), un édit imprimé (extrait des registres du Parlement de Tournai) pour "l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournai et sièges royaux de son ressort, en titre d'offices formés et héréditaires" (Versailles, mars 1693), un "Règlement touchant le tabellionage" (arrêt du parlement du 27 août 1676), un extrait d'un procès-verbal de comparution devant Heindricx du 3 février 1695, des répliques pour Cambier dans son procès contre les Magistrats de Warneton, Wervicq etc. La seconde liasse contient deux pièces : un procès-verbal de comparution et un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 3 août 1694, portant réunion des offices de contrôleurs de actes des notaires aux corps des villes de Dunkerque, Ypres, villes et châtellenies de Bergues, Furnes, Bourbourg, Cassel, Bailleul... | | |
| 26606 | 1 | 1684 | 1696 | Sur le fond : Succession, secondes noces, coutumes du Hainaut. Procédure : procédure abusive, moyens dilatoires | Gros dossier d'environ 90 pièces fournis en appel en bon état état général réparties en plusieurs liasses. 1/ Première liasse : pièces des procédures (64 pièces) de Marguerite Mailliart ; 2/ Deuxième liasse : pièces de procédures (18 pièces) d'Antoine Mailliart reprenant la cause de sa soeur Marguerite Mailliart ; 3/ Quatrième liasse : autres pièces de procédure (4 pièces) d'Antoine Mailliart. Suite, au dossier 8 B 1 / 26606-2 | | |
| 6413 | 0 | 1694 | 1696 | Propriété immobilière, jouissance de terres, adjudication, possession paisible | Dossier volumineux contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1694, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, une copie des lettres d'adjudication des terres litigieuses à Jean Boulveau (Boulvau), l'enquête du défendeur, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des solutions et le dictum de la sentence rendue le 1er août 1696 | | |
| 1893 | 0 | 1693 | 1696 | Accord entre les parties, charges liées à la terre | Dossier volumineux constitué de plusieurs liasses composées de divers inventaires et des pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quintupluiques, des sextupliques, des placets, diverses ordonnances, des extraits de registre de la cour de Cassel | | |
| 26606 | 2 | 1684 | 1696 | Sur le fond : Succession, secondes noces, coutumes du Hainaut. Procédure : procédure abusive, moyens dilatoires | Gros dossier d'environ 80 pièces fournis en appel en bon état état général réparties en plusieurs liasses. 1/ liasse des pièces de procédures (18 pièces) d'Antoine Mailliart reprenant la cause de sa soeur Marguerite Mailliart ; 2/ liasse de pièces de procédure (59 pièces) des consorts Pillot. Suite, au dossier 8 B 1 / 26606-1 | | |
| 27032 | 0 | 1695 | 1696 | Conflit de voisinage, propriété, prescription acquisitive, opposition à la construction d'une muraille dans une saline de Valenciennes. Procédure : défaut de communication de pièce justificative avant production | Une liasse de 9 pièces de l'ampliation de fournissement de première instance dont un plan figuratif du fond en question, des contredits, un avertissement et des pièces d'une précédente instance entre les parties devant le Magistrat de Valenciennes introduite le 9 mai 1690 (requête, enquêtes et arrêt du Parlement sur appel incident de janvier 1695, déport de procédure d'avril 1695 | | |
| 2610 | 0 | 1693 | 1696 | Contestation de la validité d'une donation universelle entre vifs faite par une novice sur la suggestion des religieuses de son ordre, mise en doute de la capacité et du discernement de la donatrice | Dossier en bon état général comprenant 20 pièces d'appel, ni reliées ni cotées, dont un inventaire des pièces fournies par les appelants (sans les pièces correspondantes) et des pièces d'enquêtes : de nombreux étiquets et plusieurs enquêtes pour les appelants, les "responsives pour Jean Baptiste Boteman" aux faits posés par les appelants et les réponses sous serment de calomnie de Marie Augustine Wasselain, prieure de l'hôpital du Saint-Esprit à Lille (25 septembre 1695). Dossier à compléter par les dossiers 8B1/3218 et 8B1/6094 | | |
| 5170 | 0 | 1693 | 1696 | Dîmes novales (nouvelles), jouissance, Chimay | Dossier en assez mauvais état (bords rangés par l'humidité et manquants) assez volumineux, une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, une liasse deuxième de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que des conclusions du procureur général, une petite liasse de 4 pièces jointes au fournissement, et une quatrième liasse de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16415 | 0 | 1694 | 1696 | Partage successoral des biens de Jean Lespagnol, contrat de mariage, remboursement de prêt d'argent | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
