Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3981 à 3990 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 901 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes et saisie de biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse et le dictum de la sentence de la gouvernance du 30 juin 1695 déboutant le demandeur (mention de l'appel en marge sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) |  | |
| 2584 | 0 | 1695 | 1695 | Dilapidation des biens d'une maison mortuaire par un veuf au préjudice des enfants du premier lit de sa défunte épouse, soustraction de meubles d'une maison mortuaire, liquidation de la maison mortuaire | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une liasse de 9 pièces et d'une pièce volante portant les mentions "enquête de Charles Van Bever et consors contre Jacques de Berre et Lambert Blocq. n° 72. 36". Parmi les pièces se trouvent un étiquet et emploi de preuve contraire pour les défendeurs avec des pièces jointes provenant du procès ayant opposé les mêmes parties devant le Magistrat de Cassel (la sentence du Magistrat de Cassel du 18 mai 1695 déboutant de Berre et Deblocq de leur demande en liquidation, un "extrait de la vendue faite le 6 avril 1688 présent les sieurs de Berre et Cutsaert, eschevins, par le sieur Jacques Cardinael de cette ville à la requête du sindicq de cette dite ville des meubles abandonnéz par Nicolas Persinet ayant esté concierge à l'hostel de la chastellenie de cette ville" et "un extrait de la vendue en du 11 janvier 1688 faite des biens meubles trouvéz a la maison de damoiselle Catherine Lambert, à la requete du Sr Nicolas Persinet survivant à icelle maison mortuaire et requérant d'icelle vendue" ; ces deux extraits sont en flamand mais accompagnés d'une traduction) | | |
| 16861 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlement | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 26490 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, exécuteur testamentaire, ajournement pour les droits de deux fiefs | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence définitive du trente décembre 1695, la commission et signification faites au défendeur sur son défaut, un applicat et emploi de preuves pour le demandeur et les pièces afférentes | | |
| 6745 | 0 | 1678 | 1695 | Sans objet | Dix-neuf actes de ventes de meubles | | |
| 12719 | 0 | 1689 | 1695 | Contribution en foin, absence de récolte pendant la guerre à cause de la désertion des villages de Lewarde, Montigny (-en-Ostrevent) | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 29623 | 0 | 1687 | 1695 | Autorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-Berquin | Pièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695 | | |
| 2603 | 0 | 1695 | 1696 | Non respect d'ordonnances royales concernant le tabellionage | Dossier en bon état général contenant une liasse avec inventaire pour les défendeurs avec les 6 pièces correspondantes, dont un extrait de procès-verbal, une duplique et une quadruplique | | |
| 27500 | 0 | 1694 | 1696 | Succession, rentes héritières, donation | Dossier comprenant une liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes du demandeur dont la procuration du demandeur, la copie du testament d'Étienne Colroit, chantre et chanoine de Saint-Amé, un acte de donation entre vifs (1694) entre Pierre François Dubosquel et Marie Albertine Dubosquel, sa sœur, la requête du demandeur du 19 octobre 1694, une copie de l'acte de donation fait par Marguerite Bris (1661) au profit de son père Pierre, la réponse de la rescribente, le testament de Mathias Dubosquel (1684), les répliques du demandeur, des itératives, un écrit de la rescribente, un traité de mariage entre Mathias Dubosquel et Marguerite Bris (1661), deux extraits de registres des mariages et morts en l'église collégiale Saint-Pierre de Douai, des tripliques, d'autres itératives, des quadrupliques et un quaeritur pour Jean Jacques Jullé avec l'avis des docteurs Destexche et Denis (1694) | | |
| 2605 | 0 | 1694 | 1696 | Application des ordonnances royales concernant le tabellionage | Dossier en bon état général, composé de 14 pièces en deux liasses, la première liasse réunit 12 pièces dont un inventaire pour les défendeurs,la procuration d'Hubert Manesse, la requête introductive d'instance du 13 décembre 1694, une déclaration imprimée de Cambier, notaire royal, "conseiller du roi et receveur des consignations épices et vacations etc.", pour faire savoir qu'il a "procuration spéciale pour établir et faire exercer dans une partie de la Flandre ledit Tabellionage..." (1er novembre 1693), un édit imprimé (extrait des registres du Parlement de Tournai) pour "l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournai et sièges royaux de son ressort, en titre d'offices formés et héréditaires" (Versailles, mars 1693), un "Règlement touchant le tabellionage" (arrêt du parlement du 27 août 1676), un extrait d'un procès-verbal de comparution devant Heindricx du 3 février 1695, des répliques pour Cambier dans son procès contre les Magistrats de Warneton, Wervicq etc. La seconde liasse contient deux pièces : un procès-verbal de comparution et un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 3 août 1694, portant réunion des offices de contrôleurs de actes des notaires aux corps des villes de Dunkerque, Ypres, villes et châtellenies de Bergues, Furnes, Bourbourg, Cassel, Bailleul... | |
