Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1781

Cote 8B1/1781
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte pour trouble de fait dans l'office de receveur de la confrérie Notre-Dame à Ypres
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un intendit, une information préparatoire, un procès-verbal et un extrait des statuts de la confrérie
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandercouteren JacquesAncien receveur de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gillie PierreDoyen de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à YpresYpres (Ieper)
Allart Jean BaptisteChapelain de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à YpresYpres (Ieper)

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