Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1781
Cote 8B1/ | 1781 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Complainte pour trouble de fait dans l'office de receveur de la confrérie Notre-Dame à Ypres |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un intendit, une information préparatoire, un procès-verbal et un extrait des statuts de la confrérie |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandercouteren Jacques | Ancien receveur de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gillie Pierre | Doyen de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à Ypres | Ypres (Ieper) | ||
Allart Jean Baptiste | Chapelain de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à Ypres | Ypres (Ieper) |