Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5466
Cote 8B1/ | 5466 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : homicide d'une fillette, entérinement de lettres de rémission |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier peu volumineux de 10 pièces, pièces de l'information tenue devant le bailli de Cassel, le procès-verbal de visite du corps de la victime (Jacqueline Volnaere à Godewaersvelde), l'ordonnance du parlement pour l'instruction sur les lettres de rémission et l'interrogatoire sur la sellette |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Odemaer Bernard François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé et impétrant de lettres de rémission
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Becq Antoine | Charpentier | Godewaersvelde |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |