Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5466

Cote 8B1/5466
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : homicide d'une fillette, entérinement de lettres de rémission
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux de 10 pièces, pièces de l'information tenue devant le bailli de Cassel, le procès-verbal de visite du corps de la victime (Jacqueline Volnaere à Godewaersvelde), l'ordonnance du parlement pour l'instruction sur les lettres de rémission et l'interrogatoire sur la sellette
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé et impétrant de lettres de rémission
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becq AntoineCharpentierGodewaersvelde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai

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