Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14512

Cote 8B1/14512
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1695
NotesUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
La Verdure (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heddebaut Hélène    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fosse Marie, MargueriteVeuve de Lambert Vandermaeren, prévôt de Lille   

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