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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6704 | 0 | 1690 | 1693 | Vente d'une vache, exécution pour paiement, droit de tirage à Cassel, droit d'espier | Dossier peu volumineux contenant 26 pièces dont quelques pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la requête du 6 mars 1690, des procès-verbaux de comparution des 16 mars et 20 juillet 1690, l'acte d'appel de la sentence du 23 août 1690) et quelques pièces d'appel (parmi lesquelles un inventaire des pièces produites par l'appelant, la requête pour obtenir la commission d'appel qui sera accordée le 7 février 1691 et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours" de Josse de Meemst, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de Cassel). On trouve aussi dans le dossier des lettres missives et plusieurs pièces en flamand ainsi qu'un reçu du 21 juin 1692 signé par Lezenne, traducteur juré admis par la cour de parlement, dans lequel il déclare avoir reçu 14 pattars du procureur Buen "a quoy portent les traductions d'aucunes pieces au proces par escript ayant ventilé pardevant la chef reverie de Cassel..." |  | |
| 6703 | 0 | 1684 | 1689 | Impôt sur la bière, bail à ferme | Dossier peu volumineux contenant 25 pièces d'appel reliées en deux liasses avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Buen, ainsi que la commission d'appel qui mentionne que le procès avait été intenté par Dendrael le 27 octobre 1684 et a été jugé à Cassel le 3 février 1685 | | |
| 9709 | 0 | 1694 | 1695 | Vente d'un cheval malade, vice du consentement | Dossier peu volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9717 | 0 | 1688 | 1689 | Saisie exécution sur les biens hypothéqués d'Adrien Vermulle | Dossier peu volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5525 | 0 | 1691 | 1692 | Paiement du capital d'une rente | Dossier peu volumineux contenant 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6203 | 0 | 1681 | 1689 | Dette pour marchandises vendues et livrées, exécution sur les biens, transport de rente, paiement des arrérages de la rente, liquidation de dépens | Dossier peu volumineux contenant 20 pièces dont un inventaire dressé le 20 juin 1689, une requête d'Houdré du 8 mars 1688 faisant référence à la sentence de la prévôté d'Agimont du 30 juillet 1681 confirmée par arrêt du parlement de Tournai du 9 octobre 1687 qui l'a condamné à payer Nicolas Aubertin les arrérages d'une rente, la réponse des héritiers d'Aubertin, la réplique d'Houdré, un écrit des demandeurs faisant emploi du livre de raison de feu Nicolas Aubertin, un écrit du défendeur faisant emploi des quittances à lui concédées par feu Nicolas Aubertin, un écrit de demandeurs faisant emploi de l'acte de constitution de rente du 16 novembre 1673, un "Etat de liquidation des canons arrieréz d'une rente constituée au profit du Sr Nicolas Aubertin par le Sr Lambert Houdré et damoiselle Anne Cluchet son épouze", un "Rolle des depens adjugéz aux heritiers de feu Nicolas Aubertin..." et la sentence du prévôt d'Agimont du 23 août 1689. | | |
| 6590 | 0 | 1699 | 1700 | Droit des biens, occupation sans titre d'un immeuble (maison et brasserie sous l'enseigne de Saint-Pierre, rue des Jardins à Lille) | Dossier peu volumineux contenant 20 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la commission de commandement de partement du 23 novembre 1699, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 1er mars 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 9811 | 0 | 1700 | 1701 | Garantie pour une seconde instance devant le parlement dans un autre procès | Dossier peu volumineux contenant 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5715 | 0 | 1674 | 1674 | Droit de bourgeoisie, succession, droit d'escas, Lille : preuve de bourgeoisie par un gendre qui revendique sa part dans la succession de son défunt beau-père, lui-même bourgeois de la ville | Dossier peu volumineux contenant 2 pièces : le contrat de mariage de Germain Leducq et Aldegonde Sampart du 19 mai 1673 et la sentence du 23 juillet 1674 qui mentionne l'appel de Leducq sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 6665 | 0 | 1697 | 1699 | Biens communaux, demande de destruction d'un mur érigé sur les terres de la commune | Dossier peu volumineux contenant 2 liasses. La première liasse réunit 3 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 novembre 1697 et un avertissement. La seconde liasse renferme 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, un "avertissement communicant" et la sentence avant dire droit du 19 février 1699 dont il est fait appel (une mention portée par le greffier du bailliage à la fin de l'inventaire indique que les pièces ont été envoyées à la Cour mais on ignore qui a fait appel) | |
