Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6003

Cote 8B1/6003
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntretien des troupes militaires,réquisition de matériel, paiement du prix de bois de lits livrés aux hôpitaux de Douai, voie de fait, transport dans les casernes de la ville
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 30 mai 1711, une autre requête présentée par Lejeune et consorts le 18 février 1712, la commission de relief d'appel délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 12 mars 1712, une "addition de griefs et moyens d'appel" servie le 23 juin 1712
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejeune (Lejeusne) Jean GuillaumeMaître charpentierDouai
Autres charpentiers  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuis Jacques AlbertEntrepreneur des fournitures de la garnison de DouaiValenciennes

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuis Jacques AlbertEntrepreneur des fournitures de la garnison de DouaiValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejeune (Lejeusne) Jean GuillaumeMaître charpentierDouai
Autres charpentiers  Douai

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