Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7799

Cote 8B1/7799
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTenue des registres de priseries de grains à Douai
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces dont un inventaire et la requête du 4 juillet 1698
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salé AntoineConseiller du roi, greffier héréditaire de la gouvernance de Douai et OrchiesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanbecque JosephGarde aux grains de la ville de DouaiIndéterminé
Magistrat de DouaiPrenant fait et cause pour Vanbecque  Douai

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