Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9956

Cote 8B1/9956
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de compétence, contestation de l'amende comminatoire
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 20 pièces cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maude (Maulde) Jacques AlexandreConseiller du roi, receveur des saisies réelles du bailliage du QuesnoyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matheu (Mathieu) LouisReceveur des épices, vacations et amendes au conseil provincial du Hainault et de ValenciennesIndéterminé

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