Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6218
Cote 8B1/ | 6218 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrainte par corps, exécution d'un jugement rendu par la prévôté de Rocroi, accord judiciaire, saisie de chevaux faite à Rocroi |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces dont un inventaire, la requête présentée par Lepoint le 10 novembre 1687 pour connaître les causes de son arrêt, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un extrait du registre de la prévôté royale de Rocroi (sentence du 18 juin 1680) et la sentence du prévôt d'Agimont rendue en exécution de la sentence du prévôt de Rocroi le 30 mars 1698 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Arrêtant et demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Estienne (Etienne) Pierre | Bourgeois | Givet (Givet Notre-Dame) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Arrêté et défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lepoint (Point) Jean | Marchand | Bourgeois de Gué-d'Hossus | Gué-d'Hossus |