Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6218

Cote 8B1/6218
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrainte par corps, exécution d'un jugement rendu par la prévôté de Rocroi, accord judiciaire, saisie de chevaux faite à Rocroi
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces dont un inventaire, la requête présentée par Lepoint le 10 novembre 1687 pour connaître les causes de son arrêt, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un extrait du registre de la prévôté royale de Rocroi (sentence du 18 juin 1680) et la sentence du prévôt d'Agimont rendue en exécution de la sentence du prévôt de Rocroi le 30 mars 1698
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Arrêtant et demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) PierreBourgeoisGivet (Givet Notre-Dame)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Arrêté et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepoint (Point) JeanMarchandBourgeois de Gué-d'Hossus Gué-d'Hossus

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