Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6688
| Cote 8B1/ | 6688 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure, compétence du parlement, exécution d'une sentence provisionnelle rendue par une juridiction inférieure |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 17 pièces et 5 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouve la requête adressée par Legay à la Noble cour de Cassel le 12 octobre 1691 dans laquelle il expose qu'il a obtenu de cette cour une sentence provisionnelle contre le sieur de la Chapelle le 9 avril 1688 et qu'en conséquence il s'est adressé à la Chancellerie pour obtenir les lettres réquisitoriales et pareatis indispensables pour pouvoir mettre la sentence à exécution étant donné la qualité du condamné ; de la Chapelle étant décédé en cours d'instance il a voulu poursuivre l'exécution de la sentence contre sa veuve devant le Parlement ; la dame de la Chapelle a demandé son renvoi devant la Noble cour de Cassel, ce que Legay accepte. Cette liasse renferme aussi une réplique et une triplique pour Legay. Parmi les pièces volantes on signalera deux inventaires (un pour les pièces fournies par le demandeur et un pour les pièces fournies par la défenderesse), une réponse et une duplique pour la défenderesse |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Legay (Leghez) Charles | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Claren Florine | Veuve de Marc de la Chapelle, de son vivant lieutenant grand bailli de la ville et châtellenie de Cassel | Douairière | Cassel |
