Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6689
| Cote 8B1/ | 6689 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes, grivèlerie, paiement de logements et de frais de bouche (repas) fournis sur ordres de la Cour de Cassel par un hôtelier de la ville, preuve des ordres donnés |
| Année de début | 1679 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 18 pièces fournies par le demandeur dont 3 inventaires, la requête du 15 juin 1679 (avec, en pièce jointe, l'acte de cession de ses droits par Guillaume Mackereel du 10 juin 1679 et un "extrait tiré des notices de la veuve de Jacques Mackereel, hostesse au blancq lion..."), la procuration de Biesbroucq, une réplique, une triplique et un écrit de contredits |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Mondet Adrien |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Cousser Nicolas | Cessionnaire des droits de Guillaume Mackereel, lui-même fils et héritier de Jeanne de Smidt, de son vivant hôtesse "au blanc lion" à Cassel | Brasseur | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la cour de Cassel | Cassel |
