Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7557
| Cote 8B1/ | 7557 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Biens meubles, conflit portant sur la propriété d'une poule |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1703 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 17 pièces. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 13 septembre 1702, la réponse du défendeur, une sentence du 12 février 1703, une "déclaration des fraix, salaires et débours faits et avancéz et à présent prétendus et demandés ravoir par Jean Baptiste Rincheval..." et un "inventaire et fournissement que fait au greffe de la cour de parlement de Tournay Me Isaac Lauga, greffier civil et criminel des villes et châtellenies de Bouchain... |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Bouchain
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Nicq (Nicque) Claude | Censier, laboureur | Neuville-sur-l'Escaut |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Rincheval Jean Baptiste | "Défendant pour Jeanne Deloffre, son épouse " | Neuville-sur-l'Escaut |
