Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7670
Cote 8B1/ | 7670 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de bail à ferme, modération de fermage pour perte de trèfles et avoines |
Année de début | 1709 |
Année de fin | 1710 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces cotées fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 23 septembre 1709, le contrat de bail du 26 février 1705 en vertu duquel Mallet prétend avoir paiement des fermages par Vendeville, un procès-verbal de comparution du 7 octobre 1709 contenant réponse et répliques, un écrit de réponse des défendeurs, la copie du contrat de mariage entre Augustin Vendeville et Marguerite Jeanne Denneulin, un écrit de répliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs et un écrit de fournissement communicatif pour le demandeur produit le 15 janvier 1710 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mallet Jacques | Veuf et héritier de Marie Anne Denneulin auparavant veuve de François Dassonville | Notaire royal de la résidence d'Orchies | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vendeville Augustin | Laboureur, censier | Raimbeaucourt | ||
Denneulin Marguerite | Epouse d'Augustin Vendeville | Raimbeaucourt |