Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7670

Cote 8B1/7670
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de bail à ferme, modération de fermage pour perte de trèfles et avoines
Année de début1709
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces cotées fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 23 septembre 1709, le contrat de bail du 26 février 1705 en vertu duquel Mallet prétend avoir paiement des fermages par Vendeville, un procès-verbal de comparution du 7 octobre 1709 contenant réponse et répliques, un écrit de réponse des défendeurs, la copie du contrat de mariage entre Augustin Vendeville et Marguerite Jeanne Denneulin, un écrit de répliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs et un écrit de fournissement communicatif pour le demandeur produit le 15 janvier 1710
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JacquesVeuf et héritier de Marie Anne Denneulin auparavant veuve de François DassonvilleNotaire royal de la résidence d'OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vendeville AugustinLaboureur, censierRaimbeaucourt
Denneulin MargueriteEpouse d'Augustin VendevilleRaimbeaucourt

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