Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5850
Cote 8B1/ | 5850 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, auxiliaire de justice, responsabilité des greffiers : transport d'une rente constituée en vertu d'un accord, condamnation du greffier à justifier l'acte de prétendue ratification de cet accord qu'il a signé |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 22 pièces de première instance avec inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 29 décembre 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et un "Motif de droit" pour le demandeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Langhe Valentin | Epoux séparé de Marie Françoise Sarrazin, père d'Alexandre Ernest, Charles Ernest et Claire Ernestine de Langhe | Ecuyer, seigneur d'Hoflande, Coxyde | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Spillemacker Gilles | Greffier et échevin d'Hazebrouck | Hazebrouck |