Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5850

Cote 8B1/5850
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, auxiliaire de justice, responsabilité des greffiers : transport d'une rente constituée en vertu d'un accord, condamnation du greffier à justifier l'acte de prétendue ratification de cet accord qu'il a signé
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 22 pièces de première instance avec inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 29 décembre 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et un "Motif de droit" pour le demandeur
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Langhe ValentinEpoux séparé de Marie Françoise Sarrazin, père d'Alexandre Ernest, Charles Ernest et Claire Ernestine de LangheEcuyer, seigneur d'Hoflande, CoxydeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillemacker GillesGreffier et échevin d'HazebrouckHazebrouck

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