Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7359

Cote 8B1/7359
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, non paiement du loyer d'une cense à Rexpoëde, procédure, litispendance avec un litige pendant devant l'échevinage de Bergues
Année de début1694
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux de 27 pièces versées par le défendeur avec inventaire correspondant, procuration donnée à Van Melle, pièces jusqu'au sextuplique
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clayman (Clément) PierreKillem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haene AntoineFermier de la cense appartenant à Pierre ClaymanRexpoëde

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