Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7363

Cote 8B1/7363
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntretien et construction des bâtiments paroissiaux, charge de la construction de la maison pastorale à Troisville
Année de début1699
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont la procuration donnée à Dubois. les pièces du dossier indiquent que le conflit dure depuis 12 ans, les pièces rassemblées sont des pièces incidentes sur l'opposition au décretement de l'offre présentée par les défendeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambert NicolasCuré du village de TroisvillesTroisvilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Aubert à Cambrai  Cambrai

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