Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7363
Cote 8B1/ | 7363 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Entretien et construction des bâtiments paroissiaux, charge de la construction de la maison pastorale à Troisville |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Petit dossier de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont la procuration donnée à Dubois. les pièces du dossier indiquent que le conflit dure depuis 12 ans, les pièces rassemblées sont des pièces incidentes sur l'opposition au décretement de l'offre présentée par les défendeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lambert Nicolas | Curé du village de Troisvilles | Troisvilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Saint-Aubert à Cambrai | Cambrai |