Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7352

Cote 8B1/7352
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, offre de déport d'instance avec paiement des dépens du procès, requête en décrètement de l'offre
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure partiellement cotées, absence d'inventaire avec les frais et dépens du procureur Van Predelle
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ponthieu (Pontieu) EloiFils de Michel, laboureur à MarchiennesAniches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennin Charles (Louis Charles)Ecuyer, seigneur de Barra (seigneur de Bara)Indéterminé

logos