Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7368
Cote 8B1/ | 7368 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession de Jean André Grummelier, procédure incidente relative à l'obligation de produire des quittances et décharges en exécution d'une sentence rendue par le Conseil provincial de Hainaut alors que les pièces ont été déposées au greffe du parlement dans la cadre de l'appel |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire correspondant dont l'inventaire des titres déposés au greffe du parlement, la requête incidente du 24 juillet 1714, un placet du 19 février 1715 du défendeur, Ballenghien est le procureur du défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Visart de Ponanges Jacques Francois Louis |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gillis François | Curateur de la succession de Jean André de Grumelier, chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai | Avocat à la cour de Parlement | Indéterminée |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Grumelier Charles Gabriel | Ecuyer seigneur de Baillon | Indéterminé |