Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7368

Cote 8B1/7368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Jean André Grummelier, procédure incidente relative à l'obligation de produire des quittances et décharges en exécution d'une sentence rendue par le Conseil provincial de Hainaut alors que les pièces ont été déposées au greffe du parlement dans la cadre de l'appel
Année de début1714
Année de fin1715
NotesPetit dossier de 6 pièces avec inventaire correspondant dont l'inventaire des titres déposés au greffe du parlement, la requête incidente du 24 juillet 1714, un placet du 19 février 1715 du défendeur, Ballenghien est le procureur du défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gillis FrançoisCurateur de la succession de Jean André de Grumelier, chanoine de l'église métropolitaine de CambraiAvocat à la cour de ParlementIndéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grumelier Charles GabrielEcuyer seigneur de BaillonIndéterminé

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