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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3596 | 0 | 1693 | 1694 | Rendage de la moitié du terrage de Saint-Vaast baillé en arrière ferme pour trois ans, preuve de la convention passée entre les parties pour le blé de l'année 1693 | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 12 décembre 1693, deux étiquets pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, trois étiquets pour le demandeur, l'enquête pour le demandeur, les reproches et savations du demandeur, les reproches et salvations du défendeur et la sentence du 28 juin 1794 dont il est fait appel (sentence déboutant le demandeur ; l'appel est mentionné sur l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté) |  | |
| 28067 | 0 | 1693 | 1694 | Frais de justice, paiement des dépens d'une procès soutenu devant les échevins de la seigneurie de Delporte (?), village d'Isenghien, caution | Dossier de 17 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 16784 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit de voisinage. Servitude de vue sur une cour, ouverture d'une fenêtre dans un grenier | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire | | |
| 7586 | 1 | 1693 | 1693 | Exécution pour dette, contestation de la régularité de la saisie mobilière | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes et 2 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la désignation de Roland François Waymel, avocat en parlement, comme procureur, la requête du 2 mars 1693 et la réplique du défendeur | | |
| 10068 | 0 | 1693 | 1693 | Reconnaissance d'une obligation, signature | Trois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat) | | |
| 10069 | 0 | 1693 | 1693 | Prix de livraison de foin à défalquer sur une cotisation, comptes du village | Deux pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Lerberghe, Leroy (avocat), Van Melle (clerc), Makeblyde (avocat). | | |
| 3621 | 0 | 1693 | 1703 | Contestation de l'usage en vigueur dans le ressort de la gouvernance de Douai en vertu duquel les officiers des seigneuries vicomtières établissent et commettent les tuteurs aux corps et aux biens des enfants mineurs délaissés par le trépas des parents, et les curateurs aux successions vacantes le cas échéant | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant 32 pièces, dont des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'échevinage de Flines, plusieurs établissements de curateurs aux biens vacants de maisons mortuaires (servis à titre de précédents) | Un inventaire des biens meubles de la maison mortuaire de Jérôme d'Apvril et de Catherine Carpentier, devant les hommes cottiers de la seigneurie du Bray du 3 septembre 1676 | |
| 2333 | 0 | 1693 | 1693 | Confit de voisinage : démolition d'une muraille de brique pour reconstruire une maison | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès verbal de comparution, l'arrêt du parlement du 26 septembre 1693 donnant raison à Pippart, un autre procès-verbal de comparution du 17 octobre 1693 | | |
| 9191 | 0 | 1693 | 1693 | Vente de meubles | Dossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire | | |
| 7601 | 0 | 1693 | 1693 | Droit de bourgeoisie, compétence du Magistrat de Lille sur les actions exercées contre les bourgeois de la Ville, atteinte à la juridiction du Magistrat et aux privilèges de bourgeoisie | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la requête du 24 décembre 1692, un extrait du registre aux titres de la ville de Lille (lettres du comte Louis de Flandre du 8 septembre 1377), la déclaration du roi du 28 mai 1686 "portant que juges subalternes du ressort du parlement de Tournay soit royaux ou des seigneurs connoistront des proces dont ils ont droit de connoistre en premiere instance par leur institution" et une réplique pour les demandeurs | |
