Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 983

Cote 8B1/983
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une rente
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanalfin JacquesMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de Loi de Rombies (Rombies-et-Marchipont)Prenant fait et cause pour Jean de Bury, censier de Rombies  Rombies (Rombies-et-Marchipont)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de Loi de Rombies (Rombies-et-Marchipont)Prenant fait et cause pour Jean de Bury, censier de Rombies  Rombies (Rombies-et-Marchipont)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanalfin JacquesMarchandBourgeoisValenciennes

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