Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4242
Cote 8B1/ | 4242 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Filiation illégitime : action en recherche de paternité naturelle, preuve de la paternité hors mariage |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier de 4 pièces en bon état, sans cote ni inventaire : un étiquet et une enquête pour la demanderesse (numérotée 111 au dos), l'acte de prestation de serment de la mère "dans les douleurs de l'accouchement" et une copie de l'acte de baptême de l'enfant, déclaration de Marie Vanmine désignant le père de son enfant, après serment in doloribus partus (pendant l'accouchement), devant notaire (7 février 1687). |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Couvreur François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanmine Marie Jeanne | Fille de feu Adam Vanmine, ayant accouché d'un enfant de Léonard de Montchongny | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guyot Léonard | Directeur général des domaines du roi à Ypres | Seigneur de Monchongny | Dunkerque |