Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26142
| Cote 8B1/ | 26142 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession de Gaspard Delefosse, procureur du roi de la prévôté et marchand (d'eau de vie, vins, viande salée), seconde noce, charge des dettes commerciales, contrat de mariage, obligation du conjoint survivant, régimes matrimoniaux, lettre de répit |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1696 |
| Notes | Dossier constitué en deux séries de pièces, la première de 19 pièces produites par les époux Gouverne avec inventaire dont le contrat de mariage entre Marie Rose Vigoux et Gaspard Delefosse en novembre 1691, l'inventaire de la maison mortuaire, épais extrait du role de 1694 à 1696, avis d'avocats, la seconde des pièces fournies par Marie Clicot avec inventaire dont les lettres de répit, épais avis d'avocat |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Philippeville
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs intervenants
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gouverne Nicolas | Indéterminé | |||
| Vigoux Marie Rose | Epouse en première noce de Gaspard Delfosse, procureur du roi de la prévôté de Philippeville | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Clicot (Clicquot) Marie | Veuve de Nicolas Benoist, marchand | Reims |
