Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26081
Cote 8B1/ | 26081 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, partage et restitution de fruits au sein d'une fratrie, lettre de rente. Procédure : contentieux puis arbitrage |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier volumineux en assez bon état, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont plusieurs enquêtes faites par le conseiller Jacques Cordouan, des extraits de lettres de rentes passées devant les mayeurs et échevins de Brebières, lettres de rentes passées devant les échevins de Vitry, lettres de décret passées devant les échevins de Vitry, lettres de décret passées devant les échevins de Douai, un contre-scel de rente, un extrait d'arrêt du parlement de Tournai pour le procès opposant les soeurs Lernould faisant droit à Magdeleine Lernould (24 juillet 1692), des extraits du registre aux dictum du village d'Auchy. L'affaire est d'abord contentieuse et instruite par Charles Muyssart, puis les parties au moment du décès de Marguerite Lernould consentent à un arbitrage |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
Nom |
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Corduan Jacques |
Muyssart Charles |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lernould Jeanne | Soeur de Madelaine et Marguerite Lernould | Douai | ||
Lernould Marguerite | Soeur de Jeanne et Madeleine Lernould | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lernould (Lhernould) Madeleine | Soeur de Marguerite et Jeanne Lernould | Rentière | Bourgeoise | Douai |