Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26081

Cote 8B1/26081
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage et restitution de fruits au sein d'une fratrie, lettre de rente. Procédure : contentieux puis arbitrage
Année de début1693
Année de fin1696
NotesDossier volumineux en assez bon état, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont plusieurs enquêtes faites par le conseiller Jacques Cordouan, des extraits de lettres de rentes passées devant les mayeurs et échevins de Brebières, lettres de rentes passées devant les échevins de Vitry, lettres de décret passées devant les échevins de Vitry, lettres de décret passées devant les échevins de Douai, un contre-scel de rente, un extrait d'arrêt du parlement de Tournai pour le procès opposant les soeurs Lernould faisant droit à Magdeleine Lernould (24 juillet 1692), des extraits du registre aux dictum du village d'Auchy. L'affaire est d'abord contentieuse et instruite par Charles Muyssart, puis les parties au moment du décès de Marguerite Lernould consentent à un arbitrage
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould JeanneSoeur de Madelaine et Marguerite LernouldDouai
Lernould MargueriteSoeur de Jeanne et Madeleine LernouldDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould (Lhernould) MadeleineSoeur de Marguerite et Jeanne LernouldRentièreBourgeoiseDouai

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