Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25021

Cote 8B1/25021
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 4 pièces fournies en appel par l'intimé dont deux procurations, l'une délivrée à Warteau, l'autre à Pierre Dubois, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec un inventaire (pièces manquantes dans le dossier)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Bosquel Jean CharlesSeigneur de PeruwezIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mercier (Le Merchier) Louis Eustache JosephIndéterminé
Mercier (Le Merchier) Philippe FrançoisIndéterminé
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Bosquel Jean CharlesSeigneur de PeruwezIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mercier (Le Merchier) Louis Eustache JosephIndéterminé
Mercier (Le Merchier) Philippe FrançoisIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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