Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26080

Cote 8B1/26080
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Procédure incidente : enquête, justification de signatures
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de quelques pièces éparses en assez bon état, le dossier n'est constitué que d'une requête de Marguerite Lernould demandant de faire comparaître devant le parlement deux échevins de Douai et Laurent Piron pour justifier "sa relation et signature" avec Martin Broux et plusieurs extraits de "livre in quarto" sans autres précisions. Cette requête n'est qu'incidente, elle s'inscrit dans le procès opposant les trois soeurs.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould MargueriteFille franche, et soeur de Jeanne et Madeleine LernouldDouai
Lernould JeanneSoeur de Madelaine et Margueritte LernouldDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould (Lhernould) MadeleineSoeur de Marguerite et Jeanne LernouldRentièreBourgeoiseDouai

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