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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24036	0	1695	1695	Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêt	Une suite de pièces reliées contenant la demande présentée à l'audience du 20 mai 1695 par Robert Barge, la sentence d'admission à preuve rendue le 26 janvier à la suite de la comparution des parties, une enquête des 3 et 7 juin 1695 (il s'agit en fait de faits et articles présentés par Barge et qui sont réputés accordés en raison du défaut de Gaverelle), la sentence du 18 juin 1695 condamnant Gaverelle et sa femme par défaut
5367	0	1694	1695	Droit des biens, contestations entre l'héritière de biens immeubles et l'occupant immémorial, effet juridique de la possession, Dion-le-Mont	Dossier complet volumineux de 43 pièces de première instance et d'appel, cotées avec un inventaire correspondant dont deux parchemins chirographes de 1613 : achat d'une grange et d'un jardin par Gérard Milart à Dion-le-Mont, avis d'avocats du 25 mars 1695
10193	0	1695	1695	Conflit de juridiction	Dossier de 75 pièces cotées sans inventaire dont plusieurs documents en flamand
15699	0	1691	1695	Servitude de chemin sur la motte du petit moulin, constitution d'un "havot de froment" pour la commodité du moulin (seigneurie de Dampierre)	Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec inventaire correspondant
30909	0	1695	1695	NC, sans objet, Livre de compte produit à l'occasion d'un procès relatif à la succession de Charles Laubegeois (Lobegeois) porté au parlement en 1695	Registre folioté de manière aléatoire contenant de nombreux feuillets vierges. Tous les feuillets foliotés ont été paraphés par le conseiller des Jaunaux. Au dos il est écrit "Douai / Livre des biens de Charles Laubegeois décédé en 1656". Au recto du premier feuillet (non folioté) on peut lire : "Mon cousin Charle Laubegeois est mort le 12 de novembre 1656 sur les 5 a 6 heures du soir ou quart devant 6 heures / La paix a esté publié entre Lespagne et la France le 18 de mars 1660, la veille de St Joseph / Le 10 de juillet 1660 est [bonis ?] le samedÿ / Produit au verbal de cejourd’huy et paraphé icy et dans les soixante et quinze feuillets escrits et notéz. Fait ce 26 mars 1695 [signé] DesIaunaux". Faire le lien avec 8B1/30910
10861	0	1695	1695	Donation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de Bailleul	Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire
5616	0	1693	1695	Succession, régimes matrimoniaux, droits de la veuve renoncée : douaire conventionnel, droit de préférence de la veuve, soustraction de meubles au préjudice de la veuve lors de la vente publique des effets de son défunt mari, application des ordonnances interdisant de vendre publiquement de l'argenterie, audition des comptes de la maison mortuaire, serment purgatoire	Petit dossier comprenant comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire pour le défendeur et une deuxième liasse avec inventaire pour la demanderesse. Parmi les pièces se trouve la requête introductive d'instance du 31 juillet 1693
3968	0	1695	1695	Application des édits royaux sur les tabellions	Petit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, la procuration de Van Dale, un extrait d'un procès-verbal de comparution tenu devant Hendricx le 3 février 1695
17300	0	1695	1695	Infraction. Duel au pistolet	Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire
10209	0	1689	1695	Demande de renvoi, transport de rente héritière	Petit dossier de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant. Affaire initialement traitée par l'échevinage de Douai puis par le Conseil provincial d'Artois suite à une litispendance.

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