Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27351

Cote 8B1/27351
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, location de terres à pâtures, modération du fermage en raison d'inondation rendant impropre les terres au pâturage
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier uniquement constitué de trois pièces d'enquête menée devant le bailli de Condé
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Camot NicaiseEmprenant fait et cause pour Michel GaveauTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berne JeanTournai
Coeulen FrançoisTournai

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