Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7606

Cote 8B1/7606
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : obligation des héritiers de fiefs patrimoniaux aux dettes de leur auteur, possibilité de prendre hypothèque sur des fiefs patrimoniaux en exécution d'un contrat de mariage, détermination de la coutume applicable suite au changement de domination (terres de Sévry et Wancennes, situées au pays de Liège mais relevant du gouvernement de Charlemont)
Année de début1690
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 25 pièces (des enquêtes). La requête de Ceretany a été présentée le 17 octobre 1690
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale d'Hierges


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ceretany Antoine (Philippe Antoine)Chevalier, seigneur de TragnyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gargan PierrePère de Louise Madeleine de GarganConseiller vétéran au Parlement de MetzIndéterminé
Delaporte de Vesins CharlesPartie intervenanteChef d'escadre des armées navales du roiMarquis de la PorteIndéterminé
De Gargan Louise MadeleineFille de Pierre de Gargan et veuve de Charles de la Porte, reprenant les errements de la cause de son défunt mari Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Monroy MarieVeuve d'Antoine de Ceretany, reprenant les errements de sa causeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gargan PierrePère de Louise Madeleine de GarganConseiller vétéran au Parlement de MetzIndéterminé
De Gargan Louise MadeleineFille de Pierre de Gargan et veuve de Charles de la Porte, reprenant les errements de la cause de son défunt mariIndéterminé

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