Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9175

Cote 8B1/9175
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMarquage et abattage de bois de futaie dans la raspe de Marchiennes
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêt de la généralité de Lille  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noel AdrienEchevin de MarchiennesMarchiennes
Vienne AntoineEchevin de MarchiennesMarchiennes

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