Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27353

Cote 8B1/27353
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier d'anticipation d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau, les procurations pour Leblon et Yolent
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Chimay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deslers (de Lers) BarthélemyBoulers (Chimay)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Félix SimonCouvin (Boussu-en-Fagne)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipant d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deslers (de Lers) BarthélemyBoulers (Chimay)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Félix SimonCouvin (Boussu-en-Fagne)

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