Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3797
| Cote 8B1/ | 3797 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Douaire conventionnel (douaire en usufruit sur des fiefs), disposition d'un contrat de mariage contraires à la coutume de la Salle et châtellenie d'Ypres, application de l'Edit perpétuel |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 23 pièces cotées avec un inventaire ne correspondant pas exactement aux pièces. Outre 16 pièces du procès entre Marie Anne de la Faille et Louis de Beaufort cette liasse contient des pièces d'autres procès portant sur un douaire conventionnel, sans doute invoqués par la dame de la Faille. Parmi les pièces du procès principal se trouvent une sentence de l'échevinage d'Ypres du 13 août 1694 (sentence déboutant le demandeur de son action en nullité du contrat de mariage et, avant dire droit, ordonnant à la défenderesse de satisfaire à certains points d'office), un écrit "de satisfaction" du 25 septembre 1694, un écrit de contredit du 6 novembre 1694, la sentence définitive de l'échevinage d'Ypres du 2 mai 1695 et plusieurs autres écrits, dont quelques pièces en flamand avec traduction. Le première procès extérieur à l'affaire principale (6 pièces, 1672-1679) a opposé Jeanne de Carondelet, veuve douairière de Philippe Ignace du Chastel, seigneur de Beauvolers, demanderesse par requête du 22 juin 1672 (puis le baron de Noyelles ayant repris les errements de sa cause) à Arnould de Thieulaine, chevalier, seigneur du Fermont (puis sa veuve ayant repris les errements de sa cause) devant le parlement de Tournai. Une autre pièce contient trois requêtes présentées à la cour de Mons entre 1645 et 1683 et différents écrits produits suite à ces requêtes : 1) Requête de Jean Jamison - agissant pour sa femme, Agnès Poschet, veuve en premières noces de Bauduin Le Voet - à Jean Voet, tuteur de l'enfant délaissé par son frère Bauduin. 2) Requête de Jeanne Leclercq, veuve en dernières noces de Pierre du Bois, contre Pierre Stordeur. 3) Requête du chanoine Tahon et consorts, enfants de feu Charles Tahon et Antoinette Godefroid, contre Jeanne Marie Pouillet, veuve de Charles Tahon. A signaler également la copie d'une sentence du Grand conseil de Malines rendue le 26 mars 1666 dans le procès entre André Van Pittghem - avocat au conseil de Flandre, procureur spécial de George Van Vilsteren, écuyer, seigneur de Laerne et de Lutgarde Van Vlisteren, sa soeur, héritiers paternels de Marie d'Oostendorp, de son vivant épouse de Jacques Van Heche - et Jacques Vanderheyden, également avocat au conseil de Flandre, mari et bail de Catherine de Hare, héritière de ladite Marie d'Oostendorp du côté maternel, appelants du conseil de Flandre |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De la Faille Marie Anne | Veuve douairière de François Ignace de Quaetjonck, écuyer seigneur de Vierlinchove | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 7 mai 1694
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Beaufort Philippe Louis | Chevalier, seigneur de Mondricourt et Malmaison | Saint-Omer |
