Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10704

Cote 8B1/10704
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de rendages pour l'occupation des dîmes d'Houplines, Frelenghien-Wallon, Frelinghien-Flandre, Lomme, Wattignies, Esquermes,
Année de début1692
Année de fin1695
NotesDossier très volumineux composé de 115 pièces de porcédure avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps Robert   Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decocq Pierre Receveur général de l'église cathédrale Notre-Dame à Tournai  

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