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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2106	0	1693	1693	Dettes (vente d'une vache)	Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes
13057	0	1693	1701	Réparation d'une église	Dossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventaires
2763	0	1693	1694	Excès de pouvoir des gens de Loi de Felenne, empiètement sur la justice de la Prévôté, connaissance des chemins royaux	Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces sans inventaire : une pièce isolée (une requête du procureur du roi du 23 décembre 1693 dans laquelle il reproche aux gens de Loi de Felenne d'avoir condamné Gérard Jacquet par voie d'exécution) et une liasse de 9 pièces reliées dont une requête du procureur du roi du 8 mai 1694 dans laquelle il reproche aux gens de loi de Felenne de s'attribuer la connaissance des chemins royaux, un procès-verbal de transport sur les lieux du prévôt de Charlemont (6 mai 1694), une enquête pour le procureur du roi et ses réquisitions du 28 mai 1694
4704	0	1693	1693	Dettes	Petite liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant. Une pièce en flamand (avec traduction)
15569	0	1693	1693	Préférence dans une distribution de deniers, paiement de rente, vente judiciaire d'une maison servant d'hypothèque	Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant
2798	0	1693	1694		Une pièce liée à l'exécution du testament de Philippe le Boucq, fils de Richard Le Boucq et d'Anne Deulin, passé devant échevins à Valenciennes le 9 février 1658. Il s'agit de la copie d'un acte passé devant deux échevins de Valenciennes assistés d'un notaire royal de la ville le 13 juin 1693 qui reprend les clauses du testament de Philippe le Boucq prévoyant plusieurs fondations pieuses, indique les différents dispositions prises par les héritiers de Le Boucq pour assurer l'exécution des volontés du défunt et constate l'acceptation des autorités religieuses. A la fin du document, il est indiqué qu'il a été collationné à l'original par "les jurés de cattels de la ville de Valenciennes, hommes de fiefs de Hainaut et l'un d'iceux aussi nottaire royal... 1693". On notera également la mention marginale : "L'original nous a esté subministré par le Sr Desgroseliers, et iceluy veu, luy avons rendu, et retenu ceste pour estre consigné en nostre parquet. Fait à Tournay le 16 février 1694. L. de Baralle"
3922	0	1693	1717	Office de greffier syndic, étendue de la charge, opposition entre les charges de greffier syndic et de greffier seigneurial	Dossier en bon état général, contenant l'inventaire des pièces fournies (de A à W), dont la requête, l'édit de création des offices de greffiers syndics, différents écrits de procédure, différentes copies authentiques de l'assiette des contributions et tailles de Mons-en-Pévèle
30325	0	1693	1693	Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparations	Petit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires joints
11547	0	1693	1697	Injures et excès, réparation d'injures	Dossier composé de 6 pièces (dont étiquet et enquête) sans cote ni inventaire
2772	0	1693	1694	Action en restitution en entier, lésion dans le partage des biens de Pierre de Lespault	Dossier en bon état général, composé de deux liasses de pièces de première instance, avec un inventaire, et d'une pièce isolée. La première liasse réunit 9 pièces pour l'impétrante (dont sa requête du 21 novembre 1693) et la seconde 13 pièces pour l'opposante. La pièce isolée est le dictum de la sentence de la Gouvernance du 22 mai 1694 déboutant la demanderesse (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence et dans l'inventaire de l'opposante mais il n'est pas précisé où il sera porté)

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