Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2059

Cote 8B1/2059
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1694
Année de fin1694
NotesBail judiciaire des biens du seigneur et comte de Sainte-Aldegonde pour trois années avec des pièces jointes
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