Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11012

Cote 8B1/11012
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations contractuelles, vente, paiement du prix de foin acheté par le père du demandeur
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier de 8 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rudder CharlesHéritier unique de la maison mortuaire de Cornil de Rodder, son pèrePrêtre chapelain,  Spycker
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Bergues Saint-Winoc     

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