Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 895

Cote 8B1/895
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière)
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductions
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Hondschoote


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Hilaire MartinBailliIndéterminé
Lamotte PierreFermierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Declercq CharlesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Declercq CharlesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Hilaire MartinBailliIndéterminé
Lamotte PierreFermierIndéterminé

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